1. Objet du site
MesDémarches.ga est une plateforme d’information destinée au grand public, visant à simplifier les démarches administratives.
Le site centralise des contenus et guides pratiques afin d’accompagner l’utilisateur à chaque étape de ses procédures.
MesDémarches.ga est entièrement indépendant de toute administration.
Les informations publiées ne constituent ni un avis juridique, ni une instruction administrative, ni une garantie de conformité dans une procédure officielle.
2. Éditeur du site
Le site est édité par Keva Technologies,
SASU, dont le siège social est situé :
Bel-Air, Route Carrière N°537, Libreville, Gabon.
Email de contact : contact@mesdemarches.ga
Responsable de la publication : Keva Technologies
3. Données personnelles, formulaire de contact et cookies
MesDémarches.ga ne collecte aucune donnée personnelle lors de la navigation sur le site.
3.1 – Formulaire de contact
Le formulaire de contact, opéré via des outils tiers, ne doit en aucun cas être utilisé pour transmettre :
- des informations personnelles sensibles,
- des détails relatifs à un dossier administratif en cours,
- des données permettant d’identifier une personne,
- des éléments confidentiels ou relevant d’une procédure.
Le formulaire sert uniquement à poser des questions générales.
Keva Technologies ne représente pas une administration et ne traite aucun dossier ni réclamation.
3.2 – Cookies et mesure d’audience
MesDémarches.ga peut utiliser :
- des cookies techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site,
- des cookies statistiques, permettant d’analyser la fréquentation afin d’améliorer les contenus.
Les données collectées via ces cookies sont anonymes et portent uniquement sur :
- le nombre de visites,
- les pages consultées,
- la durée de navigation,
- le type d’appareil utilisé.
Aucun suivi individuel, aucune collecte ou traitement de données personnelles n’est effectué.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
La désactivation de certains cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site.
4. Fonctionnement du site et limites du service
Les contenus publiés sur MesDémarches.ga sont exclusivement rédigés par les membres de Keva Technologies.
Étant donné que MesDémarches.ga n'est pas une administration, Keva Technologies ne traite pas :
- les litiges liés à vos démarches,
- le suivi d’un dossier ou d’une procédure déjà engagée,
- les contestations de décisions administratives,
- les demandes d’intermédiation avec une administration,
- les réclamations ou demandes officielles.
Pour toute question relative à une procédure en cours, vous devez contacter directement l’administration compétente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site MesDémarches.ga (textes, guides, visuels, logos, interfaces, structure) est la propriété exclusive de Keva Technologies.
La reproduction de contenus est autorisée, sous réserve de :
- citer la source (« MesDémarches.ga »),
- inclure un lien vers la page d’origine lorsque possible.
Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilités et garanties
Exactitude des informations
Keva Technologies s’efforce de mettre à disposition des informations fiables, mises à jour grâce à des vérifications régulières.
Cependant :
- les informations peuvent évoluer,
- l’exactitude et l’exhaustivité ne peuvent être garanties,
- le site ne constitue pas une source officielle.
Limitation de responsabilité
Keva Technologies ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou imprécisions contenues dans les informations publiées,
- de la non-mise à jour de certaines données,
- de l’indisponibilité temporaire du site ou de ses services,
- de tout dommage résultant d’un usage incorrect ou non conforme du site,
- de l’utilisation des informations par l’utilisateur dans une démarche administrative.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses démarches, décisions et vérifications auprès des sites officiels.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé via des services fournis par Google.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux gabonais sont compétents.
9. Modifications
Keva Technologies peut modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Contact
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation :
📧 contact@mesdemarches.ga